Mentions légales

Académie Européenne d’Orthodontie et d’Occlusodontie Numérique (AEOON) — aeoon.be

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Les présentes mentions légales sont publiées en application du livre XII du Code de droit économique belge, relatif au droit de l’économie électronique. Elles s’appliquent à l’ensemble du site aeoon.be et à ses sous-domaines.

1. Éditeur du site

Dénomination : Académie Européenne d’Orthodontie et d’Occlusodontie Numérique (ci-après « AEOON »)
Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL)
Siège : Rue du Méridien 100, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE0804.621.829
Registre des personnes morales (RPM) : Bruxelles, division francophone
E-mail : info@aeoon.be
Téléphone : +32 479 79 90 19
Directeur de la publication : Dr Adel Ben Amor

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH
Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact : ovhcloud.com

3. Activité et profession réglementée

AEOON est un organisme de formation continue destiné aux professionnels de l’art dentaire. Elle organise des cycles de formation en orthodontie et occlusodontie numériques, associant enseignement théorique, travaux pratiques et pratique clinique.

L’enseignement est dispensé par des praticiens exerçant une profession de santé réglementée. Les enseignants exerçant en Belgique sont titulaires d’un diplôme de docteur en sciences dentaires délivré ou reconnu en Belgique, sont enregistrés auprès du SPF Santé publique et sont soumis, dans leur pratique, au Code de déontologie de l’art dentaire et aux règles professionnelles applicables dans leur État d’établissement.

AEOON n’exerce pas elle-même l’art dentaire et ne délivre aucun soin. Les prestations cliniques réalisées dans le cadre pédagogique relèvent de la responsabilité des praticiens qui les exécutent et des établissements qui les accueillent.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site aeoon.be — structure, textes, logo, marque, photographies, vidéos, illustrations, schémas, iconographie, mise en page, base de données et code — est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques et le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété d’AEOON ou de ses partenaires et enseignants, qui en ont concédé l’usage.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AEOON, sauf pour un usage strictement privé et non commercial et sous réserve des exceptions légales (courte citation avec mention de la source, usage pédagogique encadré).

Les supports pédagogiques remis aux participants (syllabus, présentations, protocoles, enregistrements) sont destinés à leur usage personnel dans le cadre de la formation. Leur diffusion, leur mise en ligne et leur reproduction à destination de tiers sont interdites.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur et peut constituer une contrefaçon au sens du livre XI du Code de droit économique.

5. Contenu du site et limitation de responsabilité

AEOON apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualité des informations publiées sur le site : programmes, dates, intervenants, tarifs et modalités d’inscription. Ces informations sont néanmoins fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Seuls les documents contractuels remis lors de l’inscription (bulletin d’inscription, confirmation, facture) font foi.

Les contenus à caractère scientifique, clinique ou technique publiés sur le site ont une finalité pédagogique et informative. Ils ne constituent ni un avis médical, ni une recommandation thérapeutique, ni un protocole de soins applicable à un patient déterminé. Chaque praticien demeure seul responsable des décisions diagnostiques et thérapeutiques qu’il prend dans l’exercice de sa profession.

AEOON ne peut être tenue responsable :

des erreurs, inexactitudes ou omissions affectant les informations publiées ;
des dommages résultant d’une interruption, d’une indisponibilité, d’un dysfonctionnement du site ou de la présence d’un virus sur le réseau ;
de l’usage que les visiteurs ou les participants font des informations et des contenus mis à disposition ;
des dommages indirects, tels qu’une perte d’exploitation, de clientèle ou de chance.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni lorsque la loi les interdit.

6. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (partenaires, institutions, fabricants, réseaux sociaux). Ces liens sont proposés pour la commodité du visiteur. AEOON n’exerce aucun contrôle sur ces sites, n’en approuve pas nécessairement le contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y figurent, ainsi qu’à leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers la page d’accueil du site est libre. Tout lien profond, cadrage (framing) ou usage susceptible de créer une confusion sur l’origine des contenus requiert l’accord écrit préalable d’AEOON, qui peut demander la suppression d’un lien à tout moment.

7. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site et dans le cadre des formations est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Ces droits s’exercent auprès de info@aeoon.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de contenus tiers. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

9. Inscriptions, tarifs et conditions

Les inscriptions aux cycles de formation s’effectuent au moyen du bulletin en ligne et sont confirmées par AEOON. Les tarifs affichés s’entendent TVA comprise et les modalités de paiement échelonné sont précisées lors de l’inscription. Les conditions d’annulation, de report, de remplacement d’un participant et de désinscription sont détaillées dans nos conditions générales.

10. Disponibilité du site

AEOON s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’accès peut toutefois être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à une quelconque indemnisation.

11. Signalement d’un contenu

Si vous estimez qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à vos droits — notamment à un droit d’auteur, à votre image, à votre vie privée ou à votre réputation — vous pouvez nous le signaler à info@aeoon.be en identifiant précisément le contenu concerné, l’atteinte invoquée et vos coordonnées. Nous examinerons la demande dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales, l’utilisation du site et les relations qui en découlent sont régies par le droit belge.

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Le consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — 02 702 52 20 — contact@mediationconsommateur.be — www.mediationconsommateur.be.

À défaut de règlement amiable, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents. Cette clause ne fait pas obstacle aux règles impératives de compétence protégeant le consommateur, qui peut toujours saisir la juridiction de son domicile.

13. Modification des mentions légales

AEOON se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de les adapter à l’évolution du site, de ses activités ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur aeoon.be à la date de votre consultation.

14. Contact

Académie Européenne d’Orthodontie et d’Occlusodontie Numérique — Rue du Méridien 100, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles, Belgique — info@aeoon.be — +32 479 79 90 19